Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 23/06/ 2023)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site Uneviedevoyage.fr et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : formules en organisation de voyage.
Toute prestation accomplie par Uneviedevoyage.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. N’étant pas une société, il n’ya donc pas de taxes qui s’applique.
Uneviedevoyage.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’uneviedevoyage.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Uniquement par le système de paiement sécurisé Stripe.

Clause n° 6 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement du service, l’acheteur ne recevra pas le service. La commande sera annulée.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

Uneviedevoyage.fr conserve la propriété du service vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, uneviedevoyage.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Par l’envoi d’un mail sous 4 à 6 jours ;

 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité d’uneviedevoyage.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vendée.

Fait aux Sables d’Olonne, le 23/06/2023

Uneviedevoyage.fr